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  • ...dommages et intérêts demandés actuellement à la ville de CANNES représentée par son Député Maire Monsieur Bernard BROCHAND devant le TA de NICE sont de 1000000 d’Euros pour les raisons suivantes qui sont à mon sens incontestablement avérées : Harcèlement moral (art 222-33-3 du CP)  ...

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